Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes effectuées sur la boutique en ligne du Cadratin, exploitée par:
Fondation Le Cadratin
Route de Peyres-Possens 29
1062 Sottens – Suisse
E-mail : admin@lecadratin.ch
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
1. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur la boutique sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de matière ou de finition peuvent notamment apparaître pour les produits artisanaux ou réalisés selon des techniques d’impression traditionnelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les montants déjà versés pour les articles indisponibles sont remboursés.
2. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en francs suisses (CHF) et correspondent au prix effectivement payable pour les produits concernés. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Cadratin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et fournit les informations nécessaires au traitement de la commande. Avant de confirmer la commande, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et les autres informations saisies. La commande devient ferme après sa validation et l’acceptation des présentes conditions générales. Une confirmation de commande est envoyée sans délai à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le Cadratin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit, de problème de paiement ou de suspicion d’utilisation abusive de la boutique.
4. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Le paiement est dû au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire. Les paiements électroniques sont traités par des prestataires spécialisés. Le Cadratin n’a pas accès aux données bancaires complètes utilisées lors du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont livrées aux destinations proposées dans la boutique au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de l’achat. Les délais de livraison éventuellement communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Le Cadratin met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Le Cadratin ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incorrecte communiquée par le client ou à des événements indépendants de sa volonté. Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler rapidement toute anomalie.
6. Retours et droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne. Sauf indication contraire sur la fiche du produit, les articles commandés ne sont donc pas repris ou échangés pour simple changement d’avis. En cas de livraison d’un article erroné, endommagé ou présentant un défaut, le client est prié de contacter Le Cadratin dans les meilleurs délais à l’adresse: admin@lecadratin.ch. Toute éventuelle reprise ou échange est convenu au préalable avec Le Cadratin.
Les articles personnalisés, réalisés sur commande ou fabriqués spécifiquement pour le client ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut.
7. Produits défectueux
Le client doit vérifier les produits reçus et signaler rapidement tout défaut constaté. Les droits du client en cas de défaut sont régis par les dispositions applicables du Code des obligations suisse. Pour les ventes aux consommateurs de biens neufs, l’action en garantie se prescrit en principe par deux ans à compter de la livraison. Selon la nature du défaut et les circonstances, une solution appropriée pourra notamment consister en un remplacement, une réduction du prix, un remboursement ou une autre solution convenue avec le client. Les différences inhérentes aux techniques artisanales ou traditionnelles — notamment de teinte, d’impression, de papier ou de finition — ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles font partie des caractéristiques normales du produit.
8. Activités, ateliers et événements
Lorsque la boutique permet également de réserver un atelier, une visite ou une activité, les conditions particulières indiquées lors de l’inscription font partie intégrante de la réservation. En cas d’empêchement du participant, les conditions d’annulation et de remboursement indiquées pour l’activité concernée s’appliquent. Si Le Cadratin doit annuler une activité, les personnes inscrites sont informées et les montants déjà versés pour cette activité sont remboursés ou, avec leur accord, reportés sur une autre date.
9. Propriété intellectuelle
Les produits, créations, textes, photographies, illustrations et éléments graphiques présentés sur la boutique peuvent être protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation, sauf accord écrit contraire.
10. Protection des données
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à l’utilisation de la boutique sont traitées conformément à notre Déclaration de protection des données.
11. Responsabilité
Le Cadratin veille au bon fonctionnement de sa boutique en ligne et à l’exactitude des informations qui y figurent.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, Le Cadratin ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption temporaire du site, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou d’une mauvaise utilisation de la boutique. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.
12. Modification des conditions générales
Le Cadratin peut modifier les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire. La version applicable à une commande est celle en vigueur et accessible sur le site au moment de la validation de cette commande.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Les fors impératifs prévus par la législation applicable, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs, demeurent réservés. En dehors de ces cas, les tribunaux compétents sont ceux du siège de la Fondation Le Cadratin.